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RÈGLEMENT (CE) No 1223/2009 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif aux produits cosmétiques

Les fiches de données de sécurité ne sont pas adaptées à l'utilisation des produits relevant de la règlementation cosmétique (règlement 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil).

Il a donc été décidé, le temps de la transition, de mettre à disposition la fiche de donnée de sécurité mentionnant qu’elle n’est pas obligatoire de la façon suivante :

Dans le paragraphe 1.2 des FDS à jour :
Au vu des dernières évolutions règlementaires relatives aux fiches de données de sécurité, en particulier :
le règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)
le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges (CLP)
Les fiches de données de sécurité ne sont pas adaptées à l'utilisation des produits relevant de la règlementation cosmétique (règlement 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil).
En effet, conformément à ce règlement, tous nos produits cosmétiques mis sur le marché sont sûrs pour la santé humaine lorsqu'ils sont utilisés dans des conditions d'utilisation normales ou raisonnablement prévisibles. Un dossier d'information produit (DIP) est constitué dans ce but comprenant entre autres une évaluation exhaustive de la sécurité du produit.
Il a donc été décidé de ne plus diffuser de fiches de données de sécurité qui pourraient induire en erreur le consommateur sur la sécurité liée à l'utilisation des produits cosmétiques qui par définition ne sont pas des produits dangereux. Toutefois, nous continuerons à vous fournir des fiches techniques contenant toutes les informations nécessaires à la bonne utilisation du produit. Nous vous remercions de votre compréhension et restons à votre disposition pour tout complément d'informations.

 

 

Etiquetage des produits  de construction ou de revêtement de mur ou de sol et des peintures et vernis :

En respect de l'Arreté du 19 avril 2011, l'étiquetage de l'ensemble de nos produits de construction ou de revêtement de mur ou de sol et des peintures et vernis informera l'utilisateur sur le niveau d'émission de substances volatiles dans l'air intérieur, présentant un risque de toxicité par inhalation.

Quatre classes existent de A+ indiquant un niveau d'émission très peu élevé à C indiquant un niveau d'émission élevé.

Retrouvez le classement de nos produits sur les fiches techniques et les étiquettes.

        


Etiquetage CLP des produits CMPC :

CMPC respecte le CLP ; c'est le règlement sur la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances et des mélanges.

Les produits chimiques sont étiquetés afin de vous informer sur les dangers qu'ils présentent pour votre santé et votre environnement.

L'étiquette précise également les précautions à prendre lors de l'utilisation de ces produits, les consignes pour leur stockage, leur élimination et ce que vous devez faire en cas d'accident. Elle reprend ainsi un certain nombre d'informations présentes dans les FDS (fiches de sécurité).

C'est dans le souci du respect de la réglementation et de la sécurité de l'utilisateur que CMPC met à jour progressivement les symboles et les indications sur ses étiquettes produit.

Pour plus d'informations, consultez le site de l'INRS.

 

 


CMPC SA
Route de Cahors
46100 CAMBES
Tél : +33(0)5 65 40 02 96
Fax : +33(0)5 65 40 07 48
Email : contact@cmpc-sa.com